Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site bar-laterrasse.fr (ci-après « le Site »), exploité par la SARL SAGUIN, située à Canet en Roussillon.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le Site, incluant notamment la consultation des contenus, la réservation en ligne, la commande en ligne, la création de compte utilisateur et la publication d’avis.

Ces CGU sont indissociables des Conditions Générales de Vente (CGV) qui doivent également être acceptées lors de toute transaction commerciale.

1. Acceptation des conditions

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve. L’acceptation des CGU est matérialisée par votre navigation sur le Site.

Pour certains services spécifiques (réservation, commande, création de compte), une acceptation explicite vous sera demandée. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient donc de consulter régulièrement cette page.

2. Protection des données personnelles

2.1. Cadre légal et engagement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

2.2. Données collectées

Nous collectons et traitons les informations suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
  • Données de navigation : cookies, historique de navigation
  • Données transactionnelles : historique des commandes, préférences de consommation
  • Données de communication : messages, avis, commentaires
  • Données de paiement : coordonnées bancaires (traitées uniquement par nos partenaires de paiement certifiés)

2.3. Finalités et base juridique du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour :

  • L’exécution de nos services (réservations, commandes) – Base légale : exécution contractuelle
  • La gestion de la relation client – Base légale : intérêt légitime
  • L’amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur – Base légale : intérêt légitime
  • L’envoi de communications commerciales personnalisées (avec consentement préalable) – Base légale : consentement
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires – Base légale : obligation légale
  • La prévention de la fraude – Base légale : intérêt légitime
  • L’analyse statistique de l’utilisation du Site – Base légale : intérêt légitime

2.4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Notre personnel habilité
  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance et prestataires de services)
  • Nos partenaires de paiement sécurisé (PayPal, Mollie, Stripe)
  • Nos solutions marketing (Brevo, Google Analytics, Google Search Console, WooCommerce)
  • Les autorités légales sur réquisition

2.5. Durée de conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

  • Données de compte : jusqu’à la suppression du compte
  • Données de transaction : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données marketing : 3 ans après le dernier contact

3. Sécurité et confidentialité

3.1. Mesures techniques

Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

  • Connexion SSL/TLS
  • Chiffrement des données sensibles
  • Pare-feu et antivirus
  • Authentification renforcée
  • Sauvegarde régulière
  • Hébergement sécurisé

3.2. Paiements sécurisés

Toutes les transactions financières sont réalisées via des prestataires certifiés PCI-DSS :

  • PayPal
  • Mollie
  • Stripe

4. Cookies et traceurs

    4.1. Types de cookies utilisés

    • Cookies essentiels au fonctionnement du Site
    • Cookies analytiques (mesure d’audience)
    • Cookies de personnalisation
    • Cookies publicitaires (avec consentement)

    4.2. Gestion des cookies

    Vous pouvez à tout moment :

    • Modifier vos préférences dans votre navigateur
    • Supprimer les cookies existants

    5. Obligations de l’utilisateur

      En utilisant le site bar-laterrasse.fr, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

      5.1. Exactitude des informations fournies

      • Fournir des informations personnelles véridiques, exactes et complètes lors de toute inscription ou utilisation de nos services (réservation, inscription newsletter, etc.).
      • Mettre à jour régulièrement ces informations pour en garantir la pertinence et l’exactitude.
      • Ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’un tiers.
      • Ne pas fournir intentionnellement des informations erronées pouvant porter préjudice à notre établissement ou à des tiers.

      5.2. Sécurité et confidentialité

      • Préserver la stricte confidentialité de vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) fournis lors de votre inscription
      • Ne pas partager ces identifiants avec des tiers.
      • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
      • Utiliser des mots de passe suffisamment complexes et les modifier régulièrement.
      • Vous déconnecter après chaque session, particulièrement sur un appareil public ou partagé.

      5.3. Respect des droits des tiers

      • Respecter les droits de propriété intellectuelle (copyright, marques, brevets) de notre établissement et des tiers.
      • Ne pas reproduire, copier ou réutiliser les contenus du site sans autorisation.
      • Respecter le droit à l’image et la vie privée des autres utilisateurs et du personnel.
      • Ne pas diffuser d’informations confidentielles concernant d’autres clients ou notre établissement.

      5.4. Contenus prohibés

      Il est strictement interdit de publier ou diffuser sur notre site :

      • Des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.
      • Des contenus incitant à la haine, à la violence ou au harcèlement.
      • Des contenus à caractère pornographique ou choquant.
      • Des contenus violant les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
      • Des virus, malwares ou autres codes malveillants.
      • Des publicités non sollicitées (spam) ou liens vers des sites frauduleux.
      • Des informations personnelles concernant des tiers sans leur consentement.

      5.5. Sécurité technique

      Vous vous engagez à ne pas :

      • Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
      • Effectuer des attaques par déni de service (DDoS)
      • Utiliser des robots, spiders ou autres outils automatisés sans autorisation
      • Tenter d’accéder aux parties administratives ou restreintes du site
      • Scanner les vulnérabilités ou effectuer des tests d’intrusion
      • Perturber le fonctionnement normal du site et de ses services

      5.6. Conséquences du non-respect

      Le non-respect de ces obligations peut entraîner, sans préavis :

      • La suspension ou suppression immédiate de votre compte.
      • Le blocage de votre accès au site.
      • La suppression des contenus litigieux.
      • Des poursuites judiciaires si nécessaire.
      • La facturation des dommages causés.

      6. Droits des utilisateurs

      6.1. Vos droits concernant vos données personnelles

      Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

      • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes (par exemple, changement d’adresse ou de numéro de téléphone).
      • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
      • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment en cas de prospection commerciale.
      • Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

      6.2. Exercice de vos droits

      Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

      Pour le traitement de votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données.

      Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes reçues.

      6.3. Mesures complémentaires de protection

      LA TERRASSE s’engage à :

      • Traiter vos données de manière licite, loyale et transparente
      • Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
      • Minimiser la collecte des données au strict nécessaire
      • Garantir l’exactitude des données et leur mise à jour
      • Conserver les données pendant une durée limitée et proportionnée
      • Assurer la sécurité et la confidentialité des données
      • Documenter la conformité au RGPD et maintenir un registre des traitements

      7. Propriété intellectuelle

        Le site bar-laterrasse.fr est la propriété exclusive de la SARL SAGUIN qui détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment :

        • Les textes et contenus éditoriaux
        • Les photographies et images
        • Les éléments graphiques et logos
        • Les vidéos
        • Les animations
        • Les sons et musiques
        • La mise en forme et le design
        • La base de données
        • Le code source

        7.1. Protection des contenus

        Tout le contenu du site bar-laterrasse.fr, incluant de façon non limitative les photographies de notre établissement, de nos produits, notre carte, nos menus, nos événements, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SARL SAGUIN, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à nos partenaires commerciaux (fournisseurs, prestataires de services) ou autres ayants droit.

        7.2. Restrictions d’utilisation

        Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SARL SAGUIN. Cette interdiction s’applique quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

        Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

        7.3. Contenus visuels et crédits

        Certains contenus visuels présents sur notre site peuvent provenir de sources externes (Freepik.com, Pixabay.com, Unsplash.com, Pexels.com, Icons8.com) et sont utilisés conformément à leurs licences d’utilisation respectives. Les photographies de notre établissement, de nos produits et de nos événements sont la propriété exclusive de la SARL SAGUIN.

        7.4. Signalement de contenu

        Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur sur un contenu présent sur notre site et estimez qu’il est utilisé sans votre autorisation, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire disponible sur bar-laterrasse.fr en fournissant :

        • Une description précise du contenu concerné et sa localisation sur le site
        • La preuve de vos droits sur ce contenu
        • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email)

        Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais et à retirer tout contenu litigieux si nécessaire.

        7.5. Sanctions et poursuites

        Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

        La SARL SAGUIN se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les interdictions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation.

        7.6. Contact

        Pour toute question relative aux droits de propriété intellectuelle du site bar-laterrasse.fr, utilisez le formulaire de contact disponible ici : https://bar-laterrasse.fr/contact/

        8. Loi applicable et juridiction

          Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.