1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes les commandes passées par les clients (ci-après « le Client ») sur le site Internet https://bar-laterrasse.fr/ (ci-après « le Site ») exploité par la société SARL SAGUIN sous le nom commercial « BAR LA TERRASSE » (ci-après « le Bar »).
2. Informations générales
Le Bar est un établissement de restauration et de consommation de boissons situé [insérer l’adresse du Bar]. Le Site permet aux Clients de passer commande en ligne pour une consommation sur place. Le Bar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
3. Accès au site internet
Les Clients doivent être majeurs pour passer commande sur le Site. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou de technicalités. Le Client doit disposer d’une connexion Internet et d’un navigateur compatible pour accéder au Site. Le Client est responsable de la sécurité de ses données de connexion et de la confidentialité de son compte.
4. Commande en ligne
Le Client peut passer commande en ligne en sélectionnant les produits et services proposés par le Bar. La commande est considérée comme définitive lorsque le Client clique sur le bouton « Confirmer ma commande ». Le paiement est sécurisé et effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Bar. Le Bar se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
5. Consignes de consommation
Le Bar tient à rappeler que la consommation d’alcool est dangereuse pour la santé et peut entraîner des conséquences graves, notamment en cas d’excès. Le Bar recommande aux Clients de consommer ses produits avec modération et de ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, le Bar est interdit de servir des boissons alcoolisées aux mineurs. Des boissons sans alcool sont disponibles pour les mineurs et pour les clients qui le souhaitent. Le Bar se réserve le droit de refuser de servir un Client qui semble être en état d’ivresse ou qui présente des signes de troubles de la conduite.
5.1. Ivresse sur la voie publique
Le Bar tient à rappeler que l’ivresse sur la voie publique est un délit et peut entraîner des conséquences graves, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement. Le Bar recommande aux Clients de consommer ses produits de manière responsable et de ne pas quitter l’établissement en état d’ivresse.
5.2. Éthylotests
Le Bar met à disposition des Clients un éthyloteste à usage unique aux normes NF, permettant de vérifier son niveau d’alcoolémie. Les coordonnées des taxis disponibles sur la commune sont affichées dans le Bar, afin de permettre aux Clients de rentrer chez eux en toute sécurité. Le Bar recommande aux Clients de prendre les précautions nécessaires pour ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool.
6. Paiement
Le Bar accepte les paiements en espèce et par carte bancaire. Pour les paiements en espèce, le Bar n’accepte que les euros. Le Bar se réserve le droit de vérifier les billets pour éviter la contrefaçon. Pour les paiements par carte bancaire, le Bar accepte les cartes VISA, Mastercard, et d’autres cartes bancaires, selon la disponibilité des fournisseurs des plateformes de paiement. Le Bar se réserve le droit de refuser un paiement en espèce ou par carte bancaire si celui-ci est suspect ou si le Client ne peut pas fournir des pièces d’identité valables.
7. Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes CGV sont indissociables des conditions générales d’utilisation du Site, qui sont disponibles sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation du Site pour être informé des éventuelles modifications.
8. Annulation et remboursement
Le Client est informé que tout annulation de réservation, d’évènement ou de privatisation peut entraîner des frais de annulation. Les délais d’annulation gratuite sont précisés pour chaque évènement et pour chaque prestation (privatisation). Le Client accepte ces règles en validant sa réservation et/ou son paiement. Aucun remboursement ne peut être réalisé en cas d’annulation tardive. Le Client est invité à consulter les conditions d’annulation et de remboursement spécifiques à chaque évènement et prestation (privatisation) avant de passer commande.
9. Bienveillance et respect
Le Bar est un lieu de détente et de convivialité, où tous les clients sont les bienvenus. Nous attendons de nos clients qu’ils se comportent de manière respectueuse et bienveillante envers les autres clients, le personnel et les biens du Bar. Tout comportement inapproprié, tel que des propos racistes, homophobes, sexistes ou discriminatoires, sera sanctionné par l’expulsion immédiate du Bar et, si nécessaire, par la saisie des forces de l’ordre. Le Bar se réserve le droit de refuser l’accès à notre établissement à toute personne dont le comportement est jugé inapproprié ou dangereux. Nous nous réservons également le droit de signaler tout abus ou comportement inapproprié aux forces de l’ordre.
10. Consommation de stupéfiants
La consommation de stupéfiants est formellement interdite et répréhensible dans l’établissement. Conformément aux articles L. 3421-1 et suivants du Code de la santé publique, la consommation de stupéfiants est punie de sanctions pénales, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement. Le Bar se réserve le droit de refuser l’accès à notre établissement à toute personne suspectée de consommation de stupéfiants. Nous nous réservons également le droit de signaler tout cas de consommation de stupéfiants aux forces de l’ordre.
11. Responsabilité
Le Bar ne saurait être tenu responsable des dommages causés par les Clients à eux-mêmes ou à autrui, notamment en cas d’excès d’alcool ou de consommation de produits illicites. Le Bar ne saurait être tenu responsable des pertes ou des dégâts causés aux biens des Clients, notamment en cas de perte ou de vol.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
13. Dispositions finales
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Bar et le Client. Le Bar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les Clients sont invités à consulter régulièrement les présentes CGV pour être informés des éventuelles modifications.
En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.